--) "Si j'étais président"... Non, personne pour prendre la place de Gérard Lenorman.
Des pistes. Juste des pistes.
* Questions économiques
- déchéance de la nationalité française
des exilés fiscaux
L'exemple médiatique de Johnny Hallyday est emblématique du choix fait par certains de quitter la France car ils trouvent qu'ils paient trop d'impôt.
Peu importe que cet argent ait été gagné grâce à leur travail, mais aussi et surtout grâce aux Français. Peu importe qu'ils utilisent les infrastructures publiques financées grâce à l'impôt
(santé, routes, police, justice...). Soit. Eh bien dans ce cas, ils devraient être déchus de leur nationalité. Etre Français, ce n'est pas seulement un papier, un confort dans lequel on se
replonge quand les cieux ailleurs deviennent plus sombres (tous ces jeunes Français partis à Londres et qui reviennent en France pour jouir du bénéfice du système de protection sociale). Etre
Français, ce sont des droits et des devoirs. Parmi ces derniers, il y a le fait de contribuer par l'impôt au bien public.
De deux choses l'une: ou bien on est Français, et on accepte de payer ses impôts en France, le cas échéant en votant pour des gens qui promettent de les
baisser. Mais on ne va pas peupler Gstaad ou Bruxelles pour ensuite donner des leçons aux classes moyennes qui, elles, sont les véritables vaches à lait d'un système fiscal inéquitable, qui
profite largement aux plus aisés d'entre nous. Et passons sur l'argument qui voudrat que les exilés fiscaux reviennent... L'attractivité de la France est peu affectée par la domiciliation fiscale
de Charles Aznavour de l'autre côté du lac Léman. La France attire les investisseurs étrangers pour autre chose que sa fiscalité. Si ses propres citoyens préfèrent leur égoïsme à la solidarité
nationale, c'est leur choix, quelque opinion que l'on porte sur ce choix. Mais dans ce cas, qu'ils soient déchus de leur statut de citoyen Français. On verra si, avec cette menace, ils ne
choisiront pas majoritairement d'être domiciliés fiscalement en France...
- lutte volontariste contre la fraude
fiscale
Dans le sillage de la crise actuelle, le G 20 s'est emparé du sujet de l'évasion fiscale. Rien qu'en France, la fraude est évaluée à près de 50
milliards d'euros de manque à gagner pour les finances publiques ! Trois propositions simples:
* une mobilisation de l'administration fiscale sur ce type de fraude, plutôt que de savoir si tel contribuable cache chez lui un faux Renoir (même si c'est très mal)
* la dénonciation des accords bilatéraux signés par la France avec certains "paradis fiscaux" (Monaco, Suisse...) si ces pays ne s'engagent pas à lutter véritablement contre ce fléau
* l'interdiction aux agences de notations de noter les actifs financiers en provenance des places offshore (Gibraltar, Iles Caïman...), avec un contrôle strict des activités des banques
françaises dans ces pays et de lourdes amendes si des méfaits devaient être prouvés
- suppression progressive de toutes les
cotisations sociales
Le système Français de protection sociale est historiquement fondé sur un financement assis sur des cotisations que paient employeurs et salariés. Ces
cotisations alourdissent la masse salariale des chefs d'entreprise, elles diminuent le salaire des employés et constitiuent un handicap en termes de compétitivité internationale dans une économie
mondialisée. Les évolutions récentes, dont la création de la CSG, qui permet de faire contribuer certains revenus du patrimoine qui ne contribuaient pas auparavant, est une première avancée vers
la fiscalisation du financement de la protection sociale.
Afin de maintenir et améliorer un haut niveau de protection sociale, son financement doit être pérenne et efficace. En suivant l'exemple des pays
scandinaves, deux pistes sont possibles: d'une part, taxation de la consommation, mais de manière différenciée selon le revenu pour que le système soit équitable (est-il juste que tout le
monde paie l'essence ou les biens de première nécessité au même prix ?) ; d'autre part, afin de traduire concrètement les exigences du développement durable, non pas une taxe carbone inefficace
et injuste, mais une véritable fiscalité écologique dans tous les domaines (automobile, industrie, isolation...), dont une partie des surplus pourrait servir à compenser la fin des
cotisations sociales.
- objectif de division par deux du
budget de la Défense
L'existence d'une armée française est une nécessité si l'on souhaite que la France conserve une place dans le concert des nations. Pour autant, les 32
milliards d'euros du budget 2009 sont excessifs au regard des sommes consacrés à d'autres postes budgétaires, qui mériteraient un coup de pouce financier (recherche, social...). Comment ?
Tout d'abord, en mutualisant au maximum au niveau européen les équipements militaires, avec les Britanniques notamment. Surtout, à terme, avec la
constitution d'un véritable contingent européen dans le cadre de la PESC et de la PESD (il faut continuer à essayer de convaincre nos partenaires non otanisés). Les nécessités budgétaires
nationales en matière de défense diminueraient corrélativement. C'est un choix politique: non pas mettre à genou un ministère où, sur le terrain, il y a parfois des difficultés à joindre les deux
bouts. Mais éviter les gaspillages (les cuves de carburant vidées n'en sont qu'un exemple), favoriser la mutualisation européenne (un autre porte-avions est-il bien nécessaire ?), et tenir
l'objectif de moyen terme de division par deux du budget. La moitié des fruits de cette diminution pourrait être utilisée pour le désendettement de l'Etat.
- constitution d'un grand pôle bancaire
public
La crise économique et les difficultés des entreprises comme des particuliers à se financer auprès du système de crédit le montrent: des banques
auto-régulées par leur seule recherche du profit à court terme conduisent à de graves dérèglements économiques, ou en tout cas les amplifient. Un secteur privé bancaire a toute sa place mais un
pôle bancaire public est également une nécessité.
Ainsi, aux côtés des banques d'investissement privées, qui auraient pour fonction de s'occuper des actifs sur les marchés financiers, un pôle bancaire
public constituerait l'interlocuteur privilégié du système de crédit. L'auto-régulation est un échec coûteux, la puissance publique régulatrice se doit de ce fait d'assurer aux entreprises et aux
particuliers un accès au crédit non seulement réel, mais également à des taux raisonnables et non prohibitifs comme c'est le cas actuellement. Des nationalisations, temporaires ou non, ont eu
lieu ailleurs. La France serait bien inspirée de suivre cet exemple.
* Questions de société
- abrogation des franchises médicales
et taxation des stock options
La question des franchises médicales n'est pas une question financière, liée au déficit de la Sécurité Sociale. C'est un choix de société: ou bien
l'objectif est d'atteindre un mieux disant, même en période de baisse des recettes ; ou bien on opte pour un nivellement par le bas et les franchises médicales en sont un outil. On ne peut se
résoudre au fait qu'un Français sur sept déclare ne pas se soigner pour des raisons financières. En dépit de la CMU, le fait de ne pas rembourser une partie des sommes engagées par l'assuré
social ne fait qu'amplifier des inégalités préexistantes.
Vous avez dit déficit ? Pourquoi ne pas imaginer, en plus d'une gestion rigoureuse des dépenses, de nouvelles recettes ? Pourquoi les stock options ne
contribueraient-ils pas à cet effort collectif de manière significative ? Cette proposition n'a rien de révolutionnaire, elle émane de la très orthodoxe Cour des Comptes, qui estime que les
revenus tirés des stocks options devraient contribuer fiscalement au comblement du "trou de la Sécu".
- remboursement intégral des frais
dentaires et ophtalmologiques
Toujours sur ces questions de santé, tout le monde sait que les frais dentaires et ophtalmologiques
sont les charges médicales les moins bien remboursées. Cela concerne en particulier les plus défavorisés, dont un bon nombre ne se soigne pas correctement les dents et les yeux en partie à cause
de cette insuffisante prise en charge. Afin de faire de la santé publique une priorité politique et de lutter contre les inégalités d'accès aux soins, les coûts dentaires et
ophtalmologiques devraient être entièrement gratuits par remboursement total des frais engagés pour ce type de soin.
Ce serait très coûteux. Comment financer une telle
mesure ? Plusieurs pistes:
* annulation du bouclier fiscal (500 millions par an)
* remise à plat des aides aux entreprises, versées actuellement sans contrepartie (40 milliards)
* division par deux des niches fiscales et sociales (70 milliards d'euros aujourd'hui)
Non, la France n'est pas en faillite. Au-delà des déficits actuels et à venir préoccupants, creusés par un pouvoir qui ne sait pas gérer les finances
publiques, si l'on veut trouver de l'argent sans s'endetter, on en trouve. La preuve, si l'on veut bien s'attaquer à certains privilèges ou avantages que rien ne justifie sinon le clientélisme et
la démagogie.
- division par deux du nombre de
détenus dans les prisons françaises
La situation actuelle de nos prisons est une honte. Honte pour un pays qui se prétend être celui des droits de l'Homme. Honte pour un pays qui affirme
défendre la dignité humaine. Honte pour un pays qui pense que l'enfermement est le seul horizon de sanction d'actes condamnés par le droit. Pas d'angélisme en la matière: la prison n'est pas
uniquement peuplée de voleurs de poules mais également de trafiquants de drogue, de meurtiers et de violeurs.
Pour autant, rien n'autorise de transiger avec des principes. La surpopulation carcérale (64 000 détenus), conséquence directe d'une politique pénale
non seulement ultra-répressive mais surtout inefficace (la délinquance continue d'augmenter), est une atteinte aux droits humains. Au-delà de l'indignation du citoyen, quelles réponses politiques
?
* La recherche par tous les moyens d'éviter la prison quand cela n'est ni utile ni nécessaire (travaux d'intérêt général, privation des droits civiques et/ou sociaux...). Le nombre de détentions
provisoires est trop élevé et le nombre de remises de peine trop bas. Sauf pour les crimes sexuels, la sortie préparée, anticipée et sous surveillance est le meilleur atout à la fois vers la
reconversion du détenu qui a payé sa dette à la société, et l'assurance la plus fiable statistiquement d'une absence de récidive.
* En conséquence, s'il faut améliorer l'état lamentable des prisons actuelles, il ne faut en aucun cas construire des places supplémentaires. L'exemple que nous voulons suivre est-il celui des
Etats-Unis, pays qui régule le corps social en enfermant dans ses prisons un nombre croissant de citoyens ? Quand un délit ou un crime est perpétré, il doit être condamné avec la fermeté
nécessaire. Ce n'est pas par une surenchère absurde (les peines planchers) ou un manque de moyens coupable (insuffisant nombre de bracelets électronique, de psychiatres et de personnel
pénitentiaire) que la société pourra se protéger. La prévention est utile, l'accompagnement pendant et après la prison est une nécessité. Le bourrage de crâne répressif est non seulement
détestable du point de vue des principes, mais également improductif dans la réalité. Il faudrait relire Victor Hugo: la peine de mort a-t-elle dissuadé des délinquants et des criminels de
commettre des actes inacceptables ?
* Questions institutionnelles
- droit de vote des étrangers aux élections locales
C'était une promesse de la gauche en... 1981 ! Et depuis,
notamment à cause d'un Sénat hostile, cette réforme n'est pas passée. Comment justifier qu'un letton en France depuis 5 ans puisse voter aux Européennes alors qu'un Tunisien en France depuis 30
ans soit privé de ce droit pour les élections municipales ? Pour les scrutins nationaux, il me semble que la nationalité doit rester un préalable, de nombreux immigrés étant naturalisés et
peuvent de ce fait voter. Mais à échelon local, rien ne justifie qu'un traitement discriminatoire demeure appliqué aux étrangers.
- parité réellement obligatoire lors de toutes les élections
Grâce à la gauche en 1999, la parité est enfin inscrite dans la Constitution. Les partis ont obligation de présenter autant de
femmes que d'hommes lors des scrutins de liste. Tout va bien dans le meilleur des mondes ? Non: ni le gouvernement, ni l'Assemblée, ni le Sénat ne sont paritaires et la France se place parmi les
pays européens les plus en retard en la matière. Plusieurs remèdes:
* dans un premier temps, alourdir les amendes si la parité n'est pas respectée
* dans un second temps, si elle n'est toujours pas respectée, d'abord le non versement de la subvention publique de financement du parti. Puis l'interdiction de se présenter au scrutin suivant.
Si on veut que les choses bougent, le volontarisme ne suffit pas et des règles radicales doivent être édictées.
- suppression du Sénat
Lionel Jospin avait qualifié le Sénat "d'anomalie". Le terme est pertinent: toutes les
démocraties n'ont pas deux chambres, et dans les pays où elles existent, le rapport entre chambre basse et chambre haute est bien différent. Le Sénat est censé représenter les collectivités
territoriales... mais sur-représente les territoires ruraux ! Il est censé témoigner de l'évolution politique du pays... mais il n'a jamais été à gauche, même en 1981 et 1997 ! Il est censé
apporter une réelle plus-value au travail parlementaire, ce qui est réel dans certains cas... mais à quel prix, un budget de 320 millions d'euros par an, qui pourrait utilement être utilisé
ailleurs. Hormis l'hospice doré qu'il procure à sa faune, la nécessité du Sénat est contestable. Le supprimer et donner à l'Assemblée un véritable rôle de co-législateur avec le gouvernement
renforcerait la démocratie et mettrait fin à un archaïsme coûteux et inutile.
- proportionnelle au Parlement, avec
prime aux deux partis arrivés en tête
Le scrutin actuel des législatives possède un avantage certain et un défaut inacceptable:
avantage certain, il permet de dégager des majorités gouvernables et pas un exécutif toujours sous la crainte d'être renversé comme sous la IVème République. Défaut inacceptable, le
scrutin actuel fait que l'Assemblée ne représente pas la diversité des opinions. Même si je ne partage pas leurs idées, il est anormal que le NPA ou le FN soient absents de l'Assemblé car ils
représentent un certain nombre de citoyens. Une solution ? Le même type de logique qu'aux municipales, un scrutin à dominante majoritaire, qui permet de dégager un Parlement gouvernable, mais
avec une dose suffisante de proportionnelle de manière à ce que toutes les formations politiques significatives (NPA / PCF / PS / Verts / MoDem / NC / UMP / FN) puissent y être présents. On
appelle comment le Parlement ? Ah oui, la "représentation nationale"...
- obligation de voter à toutes les élections
Non, non, ce n'est pas une atteinte à la liberté individuelle que d'obliger les citoyens à faire
leur devoir civique. Ca existe notamment chez nos voisins belges. Si on ne vote pas, on paie une amende, ce qui est souvent dissuasif quand on préfère aller à la pêche... Plus fondamentalement,
comment peut-on se satisfaire des taux actuels de l'abstention et de la profondeur du malaise démocratique dont ils témoignent ? Comment peut-on considérer qu'un scrutin ou à peine la moitié du
corps électoral a voté est légitime et représentatif ? Bien sûr, l'obligation de voter n'est pas une panacée et les causes de l'abstention multiples et profondes. Mais au-delà de l'absentionnisme
militant, sans doute le fait d'assortir le non respect de cette obligation d'une amende prgressive selon les revenus pourrait-il permettre de ramener aux urnes des je-m'en-foutistes ou des
négligents... souvent les mêmes qui, après les élections, se plaignent des résultats ! Qu'ils votent pour que ça change !
* Questions
internationales
- fusion
des sièges des pays européens dans les institutions internationales, à l'exception de l'ONU
La mondialisation et la régionalisation sont deux réalités contemporaines, qu'on s'en réjouisse ou qu'on le déplore. Pour que la France et l'Europe
puissent peser face aux puissances d'hier et d'aujourd'hui (Etats-Unis), d'aujourd'hui et de demain (Chine et Inde en particulier), chaque pays ne peut faire cavalier seul. Pour
faire entendre sa voix, 500 millions de personnes pèsent plus que 65 millions. C'est pourquoi non seulement à l'OMC, mais aussi au FMI, à la Banque Mondiale et dans toutes les
institutions internationales, les pays européens doivent n'être véritablement représentés que par une seule personnalité, qu'elle soit Française, Allemande, Italienne ou Espagnole. L'union
fait la force et le réalisme impose ce choix peut-être douloureux pour certaines nations à l'héritage glorieux.
Seule exception, l'ONU. Pourquoi ? Parce que sur ces questions diplomatiques, au Conseil de Sécurité (qui doit être élargi au Japon, au Brésil, à
un pays africain et peut-être à d'autres), il faut un contrepoids occidental à l'hyperpuissance américaine. La Chine et la Russie ont leur voix, mais ce n'est pas celle de l'Europe. La
Grande-Bretagne a la sienne, mais ce n'est pas celle de la France. Parce qu'en Amérique du Sud, en Afrique, dans le Monde Arabe et spécialement au Proche-Orient, la voix de la France n'est pas
celle d'un pays occidental lambda, la France doit conserver un siège qui lui est propre. Non pas le vestige d'une puissance passée, mais le levier d'un volontarisme actuel contre la fracture
Nord-Sud et l'outil d'une action future pour l'entente des civilisations.
- institutionnalisation de l'Union Pour
la Méditerranée
Tiens, une bonne idée sarkozyste ! Alors il faut la soutenir et lui donner un nouvel élan. Aujourd'hui, l'UPM, malgré ses projets en cours, peine à
mobiliser les pays du pourtour méditeranéen et souffre des conflits irrésolus (Israël/Palestine, Algérie/Maroc, Turquie/Grèce, Chypre...). Pourquoi ne pas imaginer une institutionnalisation de la
structure sur le modèle de l'UE ? Et, à long terme, des institutions ? Parce que la Méditerranée est le berceau de l'Europe, parce qu'elle a vu naître les trois religions monothéistes, parce que
la culture mondiale doit beaucoup à cette aire géographique, l'UPM ne peut péricliter à cause de guerres interminables et d'attentisme politique coupable. Il en va de la crédibilité de l'Europe
et du développement de la rive sud de la Méditerranée.
- rupture des relations diplomatiques
avec Israël et embargo économique
42 ans après les résolutions de l'ONU qui l'enjoignent de quitter les territoires occupés de Palestine, Israël poursuit la colonisation des territoires
palestiniens et commet des crimes de guerre (rapport Gladstone des Nations Unies). Que faire ? Continuer à psalmodier la seule solution viable de deux Etats ? Inutile face à l'entêtement
criminel des faucons de Tel Aviv.. Faire pression pour arrêter la colonisation, comme le fait l'administration Obama ? C'est utile, mais insuffisant. Face à l'intégrisme du
gouvernement Netanyahou et de son ministre des affaires étrangères Lieberman, la France, dont on connaît la position équilibrée sur ce sujet par rapport à la position traditionnellement
partiale des Etats-Unis, devrait rompre toute relation diplomatique avec l'Etat hébreu tant que le statu quo prévaut sur le terrain.
Cette initiative diplomatique pourrait utilement être accompagnée d'un embargo économique, auxquels pourraient notamment se joindre l'Espagne, la Grèce
et les pays arabes dits "modérés", qui empêcherait les importations et les exportations avec Israël. Certes, des embargos par le passé se sont révélés inefficaces (Cuba, Irak...). pour autant, il
est trop facile de se défausser à bon compte du sort des populations palestiniennes et israéliennes sur leurs gouvernants pleutres ou corrompus. La patrie des droits de l'Homme peut montrer que
cette expression n'est pas galvaudée. A quelques kilomètres de l'Union Européenne, leur non-respect et la perpétuation d'un ordre illégal au regard du droit international et de la dignité humaine
n'a que beaucoup trop duré.

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